Conditions générales de vente et d'abonnement

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de contenus et services numériques EnterTrainMe à un consommateur, par le site ou les applications, par Jean Paul BELLA, Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 834 792 905 00038, 195 rue de la Montagne, 57200 Sarreguemines, France, [email protected] (le « Vendeur »). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Le fait de passer commande vaut acceptation.

2. Produits et services

• Abonnement Premium (mensuel ou annuel) : accès à l'ensemble des fonctionnalités Premium (accès complet aux entraînements, statistiques et progression avancées, coaching IA, nouveautés en avant-première) et 3 crédits IA offerts chaque mois, non cumulables d'un mois sur l'autre.
• Crédits IA (à l'unité ou par pack de 10) : ils permettent de générer des analyses par intelligence artificielle : bilan d'entraînement, plan de progression, analyse vidéo JpecTrainer. Une analyse consomme 1 crédit.
• Programmes et entraînements payants proposés dans le catalogue : accès numérique à un contenu, à titre définitif pour le compte acheteur.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées avant la commande. Ce sont des contenus et services fournis par voie électronique, sans livraison physique.

3. Prix

Prix en euros, à la date de mise à jour de ces conditions, pour les achats sur le site web : Premium mensuel 5,00 € par mois ; Premium annuel 50,00 € par an ; 1 crédit IA : 1,00 € ; pack de 10 crédits IA : 7,00 €. Le prix de chaque programme ou entraînement payant est indiqué sur sa fiche. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix affiché est le prix à payer, sans TVA en sus.

Dans les applications, les achats se font via l'App Store ou Google Play : le prix affiché par le magasin (dans votre devise, taxes locales comprises le cas échéant) est le prix applicable et peut différer de celui du site. Le prix applicable est toujours celui affiché au moment de la commande ; un changement de prix ne touche pas les commandes déjà passées, sauf le renouvellement d'un abonnement (voir ci-dessous).

4. Commande et paiement

• Sur le site : paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe, débité à la validation de la commande. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte.
• Dans les applications : paiement débité par Apple (compte Apple ID) ou Google (compte Google Play) selon leurs conditions.
• La commande est ferme après confirmation du paiement ; vous recevez une confirmation (e-mail de Stripe, reçu du magasin). En cas de paiement refusé, la commande n'est pas validée.

5. Fourniture et exécution

Les contenus et services sont fournis immédiatement après confirmation du paiement (accès Premium activé, crédits ajoutés à votre compte, contenu débloqué). Un incident de synchronisation peut retarder l'activation de quelques minutes ; écrivez-nous si elle n'a pas lieu.

6. Abonnement : durée, renouvellement, résiliation

• L'abonnement est souscrit pour un mois ou un an et est renouvelé automatiquement pour une durée identique, au prix alors en vigueur, jusqu'à sa résiliation.
• Résiliation : à tout moment, sans frais. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez l'accès Premium jusqu'à cette date. Il n'y a pas de remboursement du prix de la période en cours, sauf droit de rétractation ou disposition légale.
• Abonnement souscrit sur le site : résiliez depuis votre compte sur le site (page « Tarifs », bouton « Annuler » dans le cadre de votre abonnement actif) ou en nous écrivant. Abonnement souscrit via l'App Store ou Google Play : résiliez dans les réglages de votre compte Apple ou Google Play (voir Suppression du compte pour les chemins) — nous ne pouvons pas le faire à votre place. Supprimer votre compte n'annule pas un abonnement de magasin.
• Changement de prix : nous vous prévenons au moins 30 jours avant le renouvellement concerné ; vous pouvez résilier avant sans supporter la hausse. Pour les abonnements de magasin, le magasin gère cette information et votre accord.
• Défaut de paiement : si un renouvellement échoue, l'accès Premium peut être suspendu jusqu'à régularisation.
• Un abonnement n'est pas cumulable : vous ne pouvez pas souscrire un second abonnement Premium tant qu'un est actif.

7. Crédits IA

• Ordre d'utilisation : les crédits offerts du mois (abonnés Premium) sont utilisés en premier, puis les crédits achetés.
• Durée : les crédits achetés n'expirent pas tant que votre compte existe. Les crédits offerts aux abonnés sont valables dans le mois et ne sont pas cumulables ; ils cessent avec l'abonnement. Un essai gratuit de l'analyse vidéo est offert aux non-abonnés.
• Nature : les crédits sont attachés à votre compte, personnels, non transférables et sans valeur monétaire ; ils ne sont ni échangeables ni remboursables en argent, hors droit de rétractation ou disposition légale.
• Échec technique : si une analyse échoue pour une raison technique (fournisseur d'IA indisponible, par exemple), le crédit correspondant n'est pas débité ou vous est recrédité.
• Suppression du compte : les crédits non utilisés sont perdus avec le compte.
• Remboursement par un magasin : si Apple ou Google rembourse un achat de crédits, les crédits correspondants sont retirés de votre compte, dans la limite du solde restant.

8. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, vous ne pouvez plus exercer ce droit pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et après que vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.

Lorsque vous payez sur le site, nous vous demandons cet accord et cette renonciation au moment du paiement (message affiché à côté du bouton « Payer ») : en payant, vous demandez l'accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l'exécution (crédits ajoutés, contenu débloqué, accès Premium activé).

Abonnement : si, malgré ce qui précède, votre droit de rétractation s'applique (par exemple si vous n'avez pas demandé l'exécution immédiate), vous pouvez l'exercer dans les 14 jours ; vous ne payerez alors que le service fourni jusqu'à votre demande, au prorata, le reste vous étant remboursé sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Comment vous rétracter : par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [email protected] (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous). Pour un achat via l'App Store ou Google Play, la demande se fait auprès du magasin (Apple : reportaproblem.apple.com ; Google : historique de commandes Google Play), qui applique ses propres règles de remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation (facultatif) — À l'attention de Jean Paul BELLA, 195 rue de la Montagne, 57200 Sarreguemines, France, [email protected] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ou du service ci-dessous : commandé le … ; nom du consommateur : … ; adresse du consommateur : … ; date : …

9. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du contenu ou du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s'appliquent sans frais et indépendamment de toute autre garantie.

10. Responsabilité

Les produits sont fournis pour un usage personnel. Les analyses générées par l'IA sont des estimations et ne constituent pas un avis médical (voir les conditions d'utilisation). Aucune stipulation ne limite les droits d'un consommateur reconnus par la loi.

11. Réclamations

Pour toute réclamation : [email protected] ou le formulaire de contact. Nous accusons réception et répondons dans les meilleurs délais.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les pièces comptables sont conservées 10 ans.

13. Droit applicable et modifications

Ces conditions sont soumises au droit français ; le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du pays où il réside. Nous pouvons les modifier : la version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de celle-ci ; pour un abonnement, toute modification est notifiée avant son application au renouvellement suivant.